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Auteur |
SOLLBERGER, Jean-Philippe |
/Revue :
| Revue Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires
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N° de la revue |
147 |
Page(s) |
p. 35-43 |
Ref |
88259 |
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L'organisation du patrimoine immobilier professionnel est une problématique ayant évolué avec la loi de finances rectificative pour 2005. Il est souvent conseillé d'isoler le patrimoine immobilier au sein d'une structure distincte, afin de soustraire l'immeuble aux risques économiques inhérents à l'activité commerciale.
Sommaire :
- Le régime d'imposition des bénéfices à l'impôt sur le revenu
- Le régime d'imposition des bénéfices en cas d'option pour l'impôt sur les sociétés
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PATRIMOINE | GESTION DE PATRIMOINE | CREDIT BAIL IMMOBILIER
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